Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le site mlm976.org, édité par la Mission Locale de Mayotte.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site mlm976.org ainsi que de ses différents contenus et services.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit, sous réserve des coûts liés à la connexion internet et aux équipements nécessaires à son utilisation.

La Mission Locale de Mayotte s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Elle se réserve toutefois la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Contenu et informations

La Mission Locale de Mayotte s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. La Mission Locale de Mayotte ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber le fonctionnement du site est interdite.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres éléments, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

La Mission Locale de Mayotte ne contrôle pas systématiquement ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités de traitement de ces données et les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et à la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies.

8. Responsabilité

La Mission Locale de Mayotte met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires, dysfonctionnements ou dommages résultant notamment d’un événement extérieur, d’un problème lié au réseau internet ou d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

La Mission Locale de Mayotte se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur mlm976.org à la date de consultation.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

Mission Locale de Mayotte
1088 Route Départementale 3, Passamainty
97600 Mamoudzou, Mayotte
Téléphone : 02 69 60 20 85 / 06 39 64 94 28
E-mail : direction@mlm976.org

 

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